Succession

Souvent utile, parfois obligatoire, l’inventaire de succession est réalisé par le commissaire-priseur de votre choix. En quoi consiste cet inventaire ? Est-il obligatoire ? Est-il intéressant pour vous ?

Comment se déroule l’inventaire de succession ?

Le commissaire-priseur accompagne le notaire et agit sous sa responsabilité. Il procède pièce par pièce, examine chaque objet, le décrit avec précision et lui attribue une valeur. Tous ceux qui ont des droits dans la succession peuvent, s’ils le souhaitent, assister à l’inventaire.

A l’issue de cette « prisée », le commissaire-priseur remet un rapport au notaire, qui l’intègre au procès verbal d’inventaire.

Etes-vous obligé de réaliser un inventaire de succession ?

Dans certaines circonstances, un inventaire successoral est obligatoire :

• Lorsque l’un des héritiers est un enfant mineur ou un majeur protégé (tutelle, curatelle).
• Lorsqu’un héritier n’a pas pu être contacté au moment de la succession
• Lorsque vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net.

Avez-vous intérêt à réaliser un inventaire de succession ?

Même dans les cas où vous n’y êtes pas obligés, réaliser un inventaire de succession peut présenter plusieurs avantages :

• Faciliter le partage

L’inventaire de succession permet de réaliser un partage équitable, au plus près de la valeur réelle des biens. L’inventaire limite donc les risques de litiges entre héritiers.

• Réduire les droits de succession

La déclaration de succession à remettre à l’Administration fiscale doit comprendre une évaluation des meubles meublants. Il s’agit des meubles « destinés à l’usage et à l’ornement des appartements » : ameublement, tableaux, bijoux, objets d’art…

Le plus souvent, les héritiers optent pour le « forfait mobilier » : ils déclarent un montant forfaitaire égal à 5% de l’ensemble des autres valeurs mobilières et immobilières de la succession.

Or le forfait mobilier présente des inconvénients qui tendent à se renforcer.

• D’une part, la valeur de nombreux actifs immobiliers augmente, renchérissant d’autant l’assiette du forfait
• D’autre part, la valeur de certains meubles meublants traditionnels diminue.

Cet effet ciseau rend la valeur des meubles meublants relativement faible par rapport à celle des autres biens de la succession. Souvent, les héritiers n’ont donc pas intérêt à choisir le forfait mobilier de 5%.

Pour échapper au forfait mobilier, une solution s’impose : faire établir un inventaire dit « fiscal ». Le commissaire-priseur évalue alors les meubles meublants à leur valeur réelle, et non plus forfaitairement.

Cela est particulièrement intéressant lorsque la valeur réelle des meubles meublants de la résidence principale du défunt est inférieure au montant forfaitaire de 5% applicable en l’absence d’inventaire.

Exemple : réduction des droits de succession

Si la succession est constituée d’un bien immobilier évalué à 500 000 euros, les  meubles meublants sont évalués forfaitairement à 25 000 euros (5% de 500 000 euros).

L’inventaire successoral montre que la valeur réelle des meubles meublants est de 5 000 euros.

Alors les droits de succession seront calculés non pas sur la valeur forfaitaire de 25 000 euros mais sur la valeur réelle de 5 000 euros.

Seul un inventaire successoral pourra justifier une telle réduction des droits de succession.

Assurances

L’inventaire pour assurance établi par un commissaire-priseur garantit une couverture optimale de vos objets précieux. Il permet d’optimiser le montant de l’indemnisation, mais assure également l’existence même de l’indemnisation en cas de sinistre.

En effet, il vous prémunit contre 2 pièges de l’assurance : une faible couverture des objets précieux d’une part, et la preuve des caractéristiques du bien d’autre part.

Quels objets sont concernés ?

L’inventaire pour assurance est particulièrement pertinent en ce qui concerne les objets précieux.

Il n’existe pas de définition légale des objets précieux ou de valeur. Elle varie donc selon les polices d’assurance et un examen attentif de votre contrat est nécessaire. Néanmoins, cette catégorie regroupe majoritairement les bijoux, œuvres d’art, métaux précieux et objets de collection.

Comment se déroule l’inventaire pour assurance ?

Le commissaire-priseur se déplace à votre domicile. Il décrit les objets précieux avec précision, et attribue à chacun une valeur.

L’inventaire qui vous est remis fait donc apparaître, pour chaque objet : une photographie, un descriptif et une estimation.

Si je dispose d’un contrat « multirisque habitation », pourquoi réaliser un inventaire pour assurance ?

Le contrat « multirisque habitation » protège tous les biens de la maison. Les objets précieux sont assurés jusqu’à un certain plafond. Ce plafond est souvent fixé très bas. Il s’agit souvent d’un pourcentage de la valeur du mobilier ou de l’ensemble des biens.

En outre, en cas de sinistre, c’est à l’assuré d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des biens volés, endommagés ou détruits.

Dans ces circonstances, l’inventaire d’un commissaire-priseur présente deux avantages :

• Identifier les objets précieux : une montre ou une bague de fiançailles peut à elle seule dépasser le plafond défini dans le contrat d’assurance. Il est nécessaire d’identifier de tels objets, pour renégocier des conditions particulières ou relever le plafond avec votre assureur.
• Apporter la preuve de l’existence et de la valeur des objets précieux: dans un contrat « multirisque habitation », c’est à l’assuré d’apporter la preuve de l’existence et de la valeur des objets précieux. En l’absence de facture, cette preuve peut être particulièrement difficile à établir. Or en l’absence de preuve recevable, l’indemnisation sera refusée.

A noter que les contrats haut de gamme tels qu’ « Art plus » d’Axa Art ou « Clientèle privée » d’Hiscox, obéissent aux mêmes règles que les contrats multirisque habitation classiques. L’inventaire établi par un commissaire-priseur présente donc les mêmes avantages.

Si je dispose d’un contrat en valeur déclarée, pourquoi réaliser un inventaire ?

Dans le contrat en valeur déclarée, l’assuré détermine seul la liste des objets précieux concernés, et en fixe la valeur. La valeur totale sert de plafond à l’indemnisation.

Les conséquences d’une mauvaise estimation sont particulièrement dommageables.

En cas de sous-évaluation, l’indemnisation sera limitée par le plafond. En outre, l’assureur pourra appliquer un coefficient de sous-évaluation, qui réduira encore l’indemnisation. 

En cas de surévaluation, la prime d’assurance sera majorée en pure perte. En effet, en cas de sinistre, ce sont les prix du marché, et non les valeurs fournies par l’assuré, qui détermineront le montant de l’indemnisation.

Dans ces circonstances, l’inventaire établi par un commissaire-priseur permet :

• D’optimiser la prime d’assurance
• D’obtenir la meilleure indemnisation en cas de sinistre.

Si je dispose d’un contrat en valeur agréée, pourquoi réaliser un inventaire ?

Dans le contrat en valeur agréée, la liste des objets précieux assurés et leurs estimations font l’objet d’un accord entre l’assuré et l’assureur. En cas de sinistre, l’assuré n’a pas à faire la preuve de l’existence ni de la valeur des objets précieux assurés.

L’inventaire du commissaire-priseur permet ici d’établir la liste des objets précieux à assurer. Elle sert de base à la négociation avec votre assureur.

Collection

Pourquoi réaliser un inventaire de collection ?

Lorsque vous possédez une collection composée de plusieurs biens et objets d’art, nous vous proposons de nous déplacer à votre domicile pour réaliser l’inventaire et l’estimation de ceux-ci.

Ainsi nous pourrons vous proposer une offre complète et clé en mains de la vente aux enchères de votre collection.

Comment puis-je faire estimer quelques objets ?

Nous vous invitons à effectuer votre demande grâce à notre formulaire en ligne, en quelques clics.

Comment vendre aux enchères ?

Nous vous invitons à consulter notre page vendre.