J’ai des bijoux d’une valeur globale de 3000 euros, sont-ils assurés contre les vols ?

Les cambriolages se multiplient. Ils ont même augmenté de 23% entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022.  Les bijoux sont particulièrement visés par les cambrioleurs, notamment en raison de l’augmentation rapide du cours de l’or.

Le vol dans les contrats multirisque habitation

La garantie contre le vol est présente dans tous les contrats multirisques habitation.

Il est défini à l’article 311-1 du Code pénal :

« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ».

Cependant, chaque assureur est libre de définir les contours de la garantie qu’il fournit.

Par exemple, les vols sans effraction sont rarement couverts.

Les assureurs peuvent également poser des conditions à leur indemnisation.

Par exemple, la mise en jeu de la garantie peut être subordonnée à l’existence de moyens de fermeture (serrures spécifiques) et de protection (télésurveillance) des locaux.

Il est nécessaire de lire attentivement les conditions générales de votre contrat, et de souscrire des options adaptées à votre patrimoine.

Les bijoux, des objets précieux mal protégés

Dans la grande majorité des cas, les contrats multirisques habitation définissent les bijoux comme des « objets précieux » ou « objets de valeur », quels que soient leur montant et leur matériau.

Or les plafonds d’indemnisation des objets précieux ou de valeur sont souvent plus bas que pour le mobilier courant, voire même nuls. Vos plafonds peuvent se présenter ainsi :

Biens mobiliers : 10 000 euros

Objets de valeur : 1 500 euros voire parfois 0 euro

Cela signifie que si possédez des bijoux d’une valeur de 3000 euros, ils seront considérés comme des objets précieux par votre assureur, et ne pourront être indemnisés qu’à hauteur de 1 500 euros maximum.

D’autant qu’il s’agit, dans la grande majorité des cas, de plafonds globaux, et non objet par objet.

A cette faible indemnisation s’ajoute des difficultés de preuve.

Les difficultés de preuve

Dans les contrats multirisques habitation classiques, la charge de la preuve repose sur l’assuré. Cela signifie que c’est à l’assuré de justifier de l’existence et de la valeur des biens.

Si vous disposez des factures d’achat et de photographies de vous portant les bijoux, cela pourra suffire. Mais pas toujours, notamment si la facture est ancienne et ne précise pas le matériau utilisé. Or le métal fait considérablement varier la valeur de remplacement de votre bijou.

Or en l’absence de preuve et de description exhaustive, l’indemnisation sera difficile à obtenir.

Il est donc primordial de faire appel à un commissaire-priseur pour obtenir une preuve de possession. L’inventaire que le commissaire-priseur vous remet présente également d’autres avantages.

L’inventaire du commissaire-priseur, un outil multi-usages

L’inventaire du commissaire-priseur est opposable à votre assureur et vous permet de conserver une preuve de possession.

Il présente également d’autres avantages :

• • • il permet d’adapter au mieux le contrat multirisque habitation en négociant éventuellement un rehaussement du plafond « capital objets précieux », sans que les objets précieux ne soient explicitement distingués des autres biens.

• • • Mais comme il n’est pas annexé au contrat d’assurance, celui-ci n’a pas à être déclaré à l’Administration fiscale dans le cadre d’une succession.

La valeur des bijoux fluctue au fil des années, particulièrement s’ils sont en métaux précieux. Il faut donc procéder à leur réévaluation tous les 3 à 5 ans, afin de tenir compte des variations du marché.

Nous vous recommandons de conserver l’inventaire en lieu sûr, si possible en dehors du logement (coffre de banque, famille…).