Taxe forfaitaire sur les objets précieux

« OR, BIJOUX, TABLEAUX… cette taxe qu’il ne faut pas oublier de payer »

Dans un article (à lire ICI), Capital vous explique qu’en tant que particulier résidant fiscalement en France, si vous vendez des objets précieux, vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux à hauteur de :

• 11,5% sur les métaux précieux ;
• 6,5% sur les bijoux, tableaux, objets d’une valeur supérieure à 5 000 euros.

Et si vous pouviez être exonéré de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

On vous explique comment

Sommaire

• Comment être exonéré ?
• Comment le prouver ?
• Dois-je le déclarer ?

Comment être exonéré de la taxe forfaitaire sur les objets précieux ?

En optant pour le régime de la plus-value sur les biens meubles, il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux :

– en cas de possession moins de 22 ans : abattement à hauteur de 5% par an au-delà de la 2^e année (le taux étant de 36,2%, l’intérêt de l’option dépend de la plus-value brute et du nombre d’années de possession) ;

– en cas de possession de plus de 22 ans : exonération totale ;

– en cas de moins-value : exonération totale.

Comment le prouver ?

Vous pouvez justifier de la date et du prix d’acquisition par un document écrit, notamment la facture d’achat en vente aux enchères, auprès d’un professionnel ou d’un particulier.

Si vous avez hérité du bien lors d’une donation ou d’une succession, l’acte doit distinctivement mentionner le bien. A défaut, il sera considéré que la date d’acquisition n’est pas certaine.

C’est pourquoi il est intéressant de faire intervenir un commissaire-priseur lors de la succession, qui réalisera un inventaire détaillé des biens du défunt, vous permettant de justifier de votre possession en cas de revente après la succession.

Si vous n’êtes pas en mesure de prouver le prix d’acquisition, vous pouvez fournir tout document permettant de justifier d’une possession de plus de 22 ans, ce qui vous exonérera intégralement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux en optant pour le régime de la plus-value. Ce document peut notamment être un inventaire réalisé par un commissaire-priseur.

Attention à certains biens fongibles, notamment les métaux précieux : si la facture d’achat ou l’acte ne permet pas d’individualiser le bien de manière suffisante, il ne sera pas possible d’opter pour le régime de la plus-value. Ainsi, la simple mention de pièces en or dans la déclaration de succession sera insuffisante.

Dois-je déclarer cette taxe forfairaire sur les objets précieux ?

Si votre bien a été vendu aux enchères, c’est le commissaire-priseur, en tant que mandataire, qui est responsable de la déclaration et du paiement de l’impôt pour votre compte, dont il répercutera le montant sur le règlement du produit de vente.

A défaut, vous en êtes responsable auprès de votre centre des impôts.